MARCHÉS PUBLICS

[vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. »]Décret présidentiel 15-247 du 2 du 16 septembre 2015- Reglementation des marchés publics (Ar)

Décret présidentiel 15-247 du 2 du 16 septembre 2015- Reglementation des marchés publics (Fr)[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles de déclaration de probité, de déclaration de candidature, de déclaration ‡ souscrire, de lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant »]Arrêté 19 décembre 2015 -- ANNEXES DECLARATION (Fr)
[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. « CCAG-2021 » »]Décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021-cahier des clauses administratives générales (Ar)
Décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021-cahier des clauses administratives générales (Fr)
[/vc_toggle][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_toggle title= »Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment »][/vc_toggle][/vc_column][/vc_row]